Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont proposées par l’entreprise individuelle exploitant NoteSoul, immatriculée 108 964 503 R.C.S. Montpellier. Contact : hello@notesoul.fr.

Elles s’appliquent aux commandes passées par un consommateur majeur pour un usage personnel et non commercial.

La commande porte sur une chanson personnalisée créée à partir du questionnaire : paroles, direction musicale et rendu audio interprété par une voix synthétique, avec l’aide d’outils numériques et d’intelligence artificielle. Elle est livrée par e-mail sous la forme d’un fichier audio courant, généralement MP3, ou d’un lien de téléchargement.

La personnalisation repose sur les informations fournies, sans garantir la reprise littérale de chaque détail. Un appareil ou logiciel compatible avec le format communiqué est nécessaire.

1. Le client complète le questionnaire puis vérifie le récapitulatif.
2. Il consulte le prix, le délai, les présentes CGV et corrige ses réponses si nécessaire.
3. Il accepte les CGV et demande séparément le début anticipé de la création.
4. Il confirme l’obligation de paiement puis règle sur l’interface sécurisée Stripe.
5. Le contrat est formé à la confirmation du paiement et une référence unique est communiquée.

Le prix total en euros affiché immédiatement avant le paiement est le prix applicable. L’offre de lancement est actuellement présentée à 19 € au lieu du prix de référence de 29 €. Il s’agit d’un paiement unique, sans abonnement ni renouvellement automatique. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Stripe traite le paiement et peut proposer plusieurs moyens de paiement. NoteSoul ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte bancaire. Un code de test ou une réduction n’est applicable que pendant sa période de validité.

Sauf délai différent annoncé avant l’achat, la livraison intervient sous 24 à 48 heures après confirmation du paiement et réception d’un questionnaire complet. Une demande de précision suspend ce délai jusqu’à la réponse du client.

Le client doit vérifier son adresse électronique et consulter ses courriers indésirables.

Le consommateur dispose en principe de quatorze jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance. Pour une livraison sous 24 à 48 heures, il demande expressément que la création commence avant la fin de ce délai.

Pour la partie service, le droit disparaît lorsque la prestation est entièrement exécutée après accord exprès et reconnaissance de cette conséquence. Pour le contenu numérique sans support matériel, il disparaît au début de la fourniture après consentement exprès, reconnaissance de la perte du droit et confirmation sur support durable.

Tant que le droit subsiste, le formulaire type de rétractation peut être utilisé.

NoteSoul réalise sans frais les ajustements raisonnables nécessaires pour corriger un écart objectif avec le questionnaire validé. Un changement de destinataire, d’histoire, d’occasion ou de direction artistique après le lancement peut constituer une nouvelle commande.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue par les articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés dans les conditions légales. Une préférence purement subjective ne supprime jamais ces garanties.

Le client garantit pouvoir communiquer les informations fournies. Il s’interdit de transmettre un contenu illicite, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits d’un tiers, ou visant à imiter sans autorisation la voix ou l’identité d’une personne réelle. Les données sensibles non nécessaires doivent être exclues du questionnaire.

Après paiement, le client reçoit, dans la limite des droits disponibles, une autorisation non exclusive d’écouter, télécharger, copier, partager dans un cadre privé et offrir la chanson. Toute monétisation, publicité, synchronisation ou distribution commerciale nécessite un accord écrit préalable. L’intervention de l’intelligence artificielle ne permet pas de garantir une exclusivité absolue ni la protection de chaque élément généré.

La politique de confidentialité décrit les traitements liés au questionnaire, à la commande et à la création. La prospection commerciale repose sur un consentement facultatif et distinct.