1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’entreprise individuelle exploitant NoteSoul, immatriculée 108 964 503 R.C.S. Montpellier. Pour toute question ou demande relative aux données : hello@notesoul.fr.
2. Données traitées
- adresse électronique et choix éventuel de recevoir des offres ;
- réponses au questionnaire : destinataire, relation, occasion, récit, souvenirs, émotions et préférences musicales ;
- référence, montant, devise, statut et date de la commande ;
- preuve de l’acceptation des CGV et de la demande de démarrage anticipé ;
- titre, paroles, indications musicales et éléments nécessaires à la livraison ;
- données techniques strictement nécessaires à la sécurité et au fonctionnement.
NoteSoul ne reçoit pas les données complètes de la carte bancaire, traitées directement par Stripe. Les zones de texte étant libres, n’y inscrivez pas de données sensibles ou de secrets qui ne sont pas nécessaires à la chanson.
3. Outils numériques
Les informations utiles peuvent être traitées à l’aide d’outils numériques afin de préparer les paroles, la direction musicale et l’audio. Une intervention humaine contrôle et sélectionne le résultat avant livraison.
Ces outils ne prennent aucune décision produisant un effet juridique sur le client.
4. Durées de conservation
- brouillon dans le navigateur : jusqu’à sa suppression, son remplacement ou la confirmation du paiement ;
- questionnaire et éléments de production : jusqu’à 12 mois après la livraison, sauf litige ou demande compatible avec le contrat ;
- données comptables et preuves de la commande : jusqu’à 10 ans lorsque la loi l’exige ;
- données de prospection : jusqu’au retrait du consentement ou trois ans après le dernier contact ;
- journaux techniques de sécurité : durée proportionnée à l’incident et au maximum 12 mois.
5. Données concernant d’autres personnes
Le client doit limiter les informations concernant le destinataire à ce qui est utile, respecter sa vie privée et disposer d’un motif légitime pour les communiquer. Les données sensibles et les informations relatives à un mineur doivent être exclues sauf nécessité et accord approprié.
6. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer à certains traitements et retirer vos consentements à tout moment en écrivant à hello@notesoul.fr. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
7. Traceurs et mises à jour
La gestion du pixel Meta et du stockage local est décrite dans la politique relative aux cookies. Cette politique peut évoluer ; sa date de version figure en haut de la page.