Quand ce droit peut-il être exercé ?
Un contrat conclu à distance ouvre en principe un délai de quatorze jours. Le client peut demander expressément que la création commence avant la fin de ce délai afin de recevoir la chanson sous 24 à 48 heures.
Le droit disparaît dans les conditions précisées dans les CGV : à l’exécution complète de la prestation ou au début de la fourniture du contenu numérique sans support matériel lorsque les consentements requis ont été donnés.
Comment notifier une rétractation ?
Envoyez avant l’expiration du délai une déclaration claire à hello@notesoul.fr, en indiquant la référence de commande.
Formulaire type
À compléter uniquement si vous souhaitez vous rétracter et que ce droit subsiste.
À l’attention de NoteSoul — hello@notesoul.fr
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur une chanson personnalisée.
Référence de commande : ........................................................................
Commandée le : .........................................................................................
Nom du consommateur : ............................................................................
Adresse du consommateur : .......................................................................
Date : ........................................ Signature (uniquement pour un envoi papier) : ........................